Conditions Génerales

Réserver

On peut réserver par téléphone ou par email (après confirmation). Emporter et rapporter est possible toute la semaine pendant nos heures d'ouverture. La réservation sera définitive dès l'acompte de la réservation à raison de € 50,- aura été viré sur notre compte bancaire en citant nom et adresse. L'acompte de réservation sera compris au règlement. Au cas d'annulation de votre part de la réservation dans les quatre semaines du début de la période de location, le droit de restitution sera supprimé.

Périodes de location

  • Un jour: de 20h00 le jour avant la location à 19h30 pendant le jour de la location (heures différentes après consultation). 
  • Un weekend: vendredi 20h00 à dimanche 19h30.
  • En semaine: du lundi 09h00 au vendredi 19h30.
  • Une semaine: 7 jours de suite.

Si l'on rapporte en retard au terme de la période de location € 15,00 par heure sera portés en compte!

Votre responsabilité

En tant que locataire et conducteur vous êtes responsable au cas d'un accident pour la franchise qui est indiquée pour chaque moto. Cette franchise est également en vigueur au cas de vol. Comme indiqué le locataire du véhicule est de tout temps le conducteur. Il est donc interdit de prêter votre moto à des tierces personnes. Au cas de dommages causés par des tierces personnes vous serez 100% responsable en tant que locataire pour le montant complet qui en résultera. Les prix sont y compris la TVA de 20% et l'assurance. Vous recevrez la moto avec le plein d'essence et en état propre, nous l'attendons de retour en même état.

Paiement

Paiement et caution uniquement cash,chèque, certificat cadeau MotoJP ou en paiement anticipé par banque électronique. En emportant la moto, on paie la caution ce qui est mentionnée ci-dessous. Cette caution sera comprise au règlement final de la somme de location en rapportant la moto, cautions sera déduite par celle-ci.

Franchise / Caution

La franchise est € 1500,- réduction à € 750,- maximum, coûte € 15,- par jour. La caution est € 500,-. Permis et passeport comme légitimation est obligatoire. Seulement légitimation Européenne sera acceptée. Le locataire est toujours responsable de la franchise subie par MotoJP, voire si aucun dommage n'est visible à la moto louée même.

L'âge et le permis de conduire

L'âge minimum est de 20 ans et le permis de conduire A (>25kW) un minimum de 2 ans d'ancienneté.

Pour le YAMAHA MT01: minimum age: 25 et le permis A  un minimum de 5 ans d'ancienneté.

Tarifs

Tous tarifs mentionnés sont en euros y compris la TVA de 20% et l'assurance, hors essence.

Conditions générales

  • La moto sera inspectée avant le départ, des dommages éventuels seront inscrits dans le contrat de location.
  • La moto sera livrée avec le plein d'essence et devra être rapportée avec le réservoir plein. Il y a une station-service à Gelles. Sans le plein d'essence € 30,- vous serons facturé. En garant la moto celle-ci doit toujours être fermée utilisant aussi bien l'antivol moto que l'antivol bloque-disque livrée. Entre 19h00 et 08h00 les motos doivent être garées à l'intérieur et/ ou gardées.
  • Il est permis d'utiliser les motos seulement sur des chaussées revêtues publiques.
  • Au cas de dommage et/ou d'usure dû à l'emploi interdit comme le "wheeling" ou le "burn-out" une indemnisation des frais se fait par le locataire.
  • Les contraventions causées par le locataire/ conducteur seront de tout temps indemnisées par le locataire.
  • Si la moto est employée pour des longues ballades ,le locataire doit faire le petit entretien comme graisser la chaîne et/ ou recharger l'huile et/ ou le fluide réfrigérant.
  • La moto revient propre, le nettoyage non effectué sera facturé  € 10,-

Article 1 - Généralités

 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de motos et remorques sans opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les professionnels de la location (DLR).

 1-2 Aucune condition même portée sur le contrat de location ne peut déroger aux conditions générales et particulières de location.

 1-3 Les conditions particulières du contrat de location précisent au minimum : la définition du matériel loué et son identification, le lieu d'utilisation et la date du début de location, les conditions de transport, les conditions tarifaires.  Elles peuvent indiquer également la durée prévisible de location et les conditions de mise à disposition.

 1-4 Le loueur met à la disposition du locataire un matériel conforme à la réglementation en vigueur.

 1-5 En garantie de la présente convention, le locataire justifie de son identité en présentant au loueur une pièce d'identité.  La facturation est toujours établie au nom de l'entreprise contractante en deux exemplaires. A la demande du client, le bon de commande peut être joint à la facture, s’il est fourni au loueur en 2 exemplaires.

1-6 Un bon de commande engage le locataire quel que soit le porteur ou le signataire.

1-7 Tout détenteur de matériel dépourvu d'un contrat de location dûment établi et signé par le loueur peut être poursuivi pour détournement ou vol de matériel.

 Article 2 - Lieu d'emploi

  2-1 Le matériel est exclusivement utilisé dans une zone géographique limitée. Toute utilisation en dehors de la zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation de la location.

Article 3 - Mise à disposition

 La signature du contrat est préalable à la mise à disposition du matériel. Lorsque cela est impossible, le locataire s’engage à retourner le contrat adressé par le loueur, signé de sa main. La personne prenant le matériel à l’agence pour le compte du locataire est présumée habilitée.

3-1 Le matériel

Le matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont mis à disposition au locataire en bon état de marche. Le locataire est en droit de refuser le matériel si le loueur ne fournit pas les documents exigés par la réglementation ainsi que toutes les consignes techniques nécessaires. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire conformément à l’article 10-1.

 3-2 État du matériel lors de la mise à disposition

 A la demande de l'une ou l'autre des parties, un état contradictoire peut être établi. Si cet état contradictoire fait apparaître l'incapacité du matériel à remplir sa destination normale, ledit matériel est considéré comme non conforme à la commande. En l’absence du locataire lors de la livraison, ce dernier doit faire état au loueur, dans la ½ journée suivant la livraison, de ses réserves écrites, des éventuels vices apparents et/ou des non-conformités à la commande. A défaut de telles réserves, le matériel est réputé conforme aux besoins émis par le locataire et en parfait état de

 Article 4 - Durée de la location

 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties.

4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14.

 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

 Article 5 - Conditions d'utilisation

 5-1 Nature de l'utilisation

5-1-1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur.

 5-1-2 Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. Le matériel doit être maintenu en bon état de marche et utilisé en respectant les règles d’utilisation et de sécurité visées au 5-1-1.

 5-1-3 Le locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur.

5-1-4 Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 19 et d'exiger la restitution du matériel.

 5-2 Durée de l'utilisation

Le matériel loué peut être utilisé à discrétion, dans le respect des conditions particulières.

Article 6 - Transports

6-1 Le transport du matériel loué, à l'aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité du locataire.

6-2 Le coût du transport du matériel loué est, à l'aller comme au retour, à la charge du locataire, sauf disposition contraire

Article 7 - Installation, montage, démontage

7-1 L'installation, le montage et le démontage (lorsque ces opérations s'avèrent nécessaires) sont effectués sous la responsabilité de celui qui les exécute, ou les fait exécuter.

L'intervention du personnel du loueur est limitée à sa compétence et ne peut en aucun cas avoir pour effet de réduire la responsabilité du locataire, notamment en matière de sécurité.

Le locataire prendra toutes les mesures utiles pour que les règles de sécurité légales ou édictées par les constructeurs soient appliquées.

 7-2 Les conditions d'exécution (délai, prix,...) sont fixées dans les conditions particulières.

Article 8 - Entretien du matériel

8-1 Le locataire procède régulièrement à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage, de vérification et d'appoint (graissage, carburant, huiles, antigel, pression et état des pneumatiques, etc…) en utilisant les ingrédients préconisés par le loueur.

Le locataire se charge du lavage quotidien après utilisation, du contrôle des circuits de filtration et de la recharge des batteries.

8-2 Le loueur est tenu au remplacement des pièces d’usure dans le respect des règles environnementales.

 8-3 Le locataire réserve au loueur un temps suffisant, dans un endroit accessible, pour permettre à celui-ci de procéder à ces opérations. Les dates et durées d'interventions sont arrêtées d'un commun accord. Sauf stipulations contraires mentionnées dans les conditions particulières, le temps nécessité par l’entretien du matériel à la charge du loueur fait partie intégrante de la durée de location telle que définie à l'article 4.

 Article 9 - Pannes, Réparations

 9-1 Le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location.

 9-2 Dès que le loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée de l’immobilisation du matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations, sauf dispositions prévues à l'article 10-1.

 9-3 Toutefois, les pannes d'une durée inférieure ou égale à deux heures ne modifient pas les conditions du contrat qui restent telles que définies à l'article 4.

 9-4 Le locataire a la faculté de résilier immédiatement le contrat dès que le matériel n'aura pas été remplacé dans le délai d'une journée ouvrée qui suit l'information donnée au loueur, sauf dispositions spécifiques aux conditions particulières.  La résiliation est subordonnée à la restitution du matériel.

 9-5 Aucune réparation ne peut être entreprise par le locataire, sans l’autorisation préalable écrite du loueur.

 9-6 Les réparations en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence sont à la charge du locataire.

 Article 10 - Obligations et responsabilités des parties

 10-1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. Le locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation.

10-2 Le locataire ne peut :

 employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné,

 utiliser le matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite,

 enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la réglementation en vigueur que par le constructeur et/ou le loueur.

10-3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le matériel impropre à l'usage auquel il est destiné.

 10-4 Le locataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits du loueur ou de lui permettre d’exercer les éventuels recours possibles à l’encontre de tiers.

 Article 11 - Dommages causés aux tiers (assurance « responsabilité civile »)

Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration. 

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